Afin d’améliorer la transparence économico-financière des états financiers, l’IASB (International Accounting Standard Board) a émis la nouvelle norme comptable « IFRS 16 – Lease » : cette norme impose au preneur de comptabiliser, sans aucune distinction, les contrats de leasing opérationnel et financier.
IFRS 16 : les impacts sur le preneur
Plus précisément, l’impact des leasings opérationnels (actuellement gérés hors bilan) et financiers sera clairement visible dans les états financiers de l’entreprise, en détail:
- Inscription à l’actif du bilan du Right of Use, en contrepartie de l’inscription, au passif, de la dette contractée pour l’utilisation du bien;
- Enregistrement, au compte de résultat, de la quote-part d’intérêts, avec pour conséquence une augmentation de la dette;
- Enregistrement, au compte de résultat, de la quote-part d’amortissement, avec pour conséquence une augmentation du fonds d’amortissement;
- Réduction de la dette en contrepartie des paiements effectués au fil du temps.
Les impacts opérationnels et économico-financiers peuvent être considérables au sein des entreprises, étant donné qu’ils concernent potentiellement un grand nombre d’objets « pris en location/leasing » auprès de tiers, tels que:
- Immeubles commerciaux et résidentiels;
- Flotte automobile;
- Équipements informatiques (serveurs, photocopieurs, imprimantes, PC, etc.);
- Équipements industriels (chariots élévateurs, machines, etc.).
En outre, d’un point de vue stratégique, la norme IFRS 16 impose des réflexions sur la manière de disposer d’un asset : achat ou location?
Les clés pour pouvoir analyser et gérer correctement ces nouveautés sont:
- Réaliser des cartographies de processus précises, en identifiant toutes les responsabilités impliquées;
- Se doter d’outils IT permettant de gérer couramment les dimensions contractuelles fondamentales qui ont un impact sur l’IFRS 16;
- Estimer les impacts, les modifications de processus et d’infrastructure.
Dans le choix de l’outil IT de gestion contractuelle, les exigences fondamentales devraient être:
- La configurabilité du système, en termes des différentes typologies de biens/services gérés;
- L’interopérabilité entre les différents départements impliqués : il n’existe généralement pas un point unique de gestion des contrats à l’échelle de l’entreprise, mais plusieurs directions d’entreprise y concourent;
- La scalabilité du système, compte tenu de la variabilité des contrats dans le temps.
Un outil ad hoc pour la gestion contractuelle permet de disposer de données et de processus cohérents à l’échelle de l’entreprise, condition nécessaire pour effectuer des évaluations opérationnelles et stratégiques.
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