La première année d’existence de l’IFRS 16 vient de s’achever et les premiers états financiers annuels intégrant les nouveaux actifs produits par l’application de cette norme comptable — les droits d’utilisation — sont en cours de clôture.
C’est donc un sujet de première actualité que l’évaluation de la recouvrabilité de la valeur de ces actifs de bilan au sens de l’IAS 36. En effet, le droit d’utilisation est normalement inscrit au bilan au coût historique amorti, ce qui implique la nécessité de vérifier périodiquement, au sens de l’IAS 36, la recouvrabilité des actifs comptabilisés en tant que right of use.
En d’autres termes, en présence d’impairment indicators tels que définis par l’IAS 36, chaque entité doit évaluer si la valeur comptable à laquelle le droit d’utilisation est inscrit est supérieure ou non à la valeur recouvrable (i.e. la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeur de marché). Dans le cas où la valeur comptable serait supérieure à la valeur recouvrable, il deviendrait nécessaire de déprécier l’actif.
IFRS 16 et IAS 36 : le test de dépréciation des droits d’utilisation
En ce qui concerne le droit d’utilisation, il convient de signaler d’emblée qu’il est indissociablement lié à la dette de leasing. Cette lease liability est qualifiable de passif financier, comme cela ressort des dispositions de l’IFRS 16 qui prévoient le classement des remboursements correspondants dans le flux de trésorerie lié aux activités de financement, conformément aux dispositions du paragraphe 50.a) de l’IAS 36, selon lequel les flux de trésorerie correspondants doivent être exclus du calcul de la valeur d’utilité, tout comme le sont l’ensemble des flux de trésorerie liés aux passifs financiers. Par conséquent, dans le calcul de la valeur d’utilité, il ne faut pas tenir compte des loyers de location, car ils constituent le remboursement du passif financier qui doit être retranché de la détermination de la valeur d’utilité.
Cela étant posé, si d’un côté l’IFRS 16 lui-même, au paragraphe 33, établit explicitement que le preneur doit appliquer les dispositions de l’IAS 36 pour vérifier la recouvrabilité du droit d’utilisation comptabilisé, de l’autre il faut prendre en considération les indéniables particularités du right of use, qui non seulement est un actif étroitement lié à sa dette de leasing, mais qui n’est pas non plus en mesure de produire des flux de trésorerie autonomes.
Il en découle que, en raison de l’absence de génération de flux de trésorerie autonomes, le right of use faisant l’objet de l’analyse doit être agrégé à d’autres unités génératrices de flux de trésorerie, ou bien doit être configuré comme un « corporate asset » dont la valeur recouvrable est liée à l’ensemble des cash generating units (CGU) qui constituent l’entreprise.
Cette agrégation doit donc s’effectuer en fonction de la capacité de l’entité à attribuer, selon un critère raisonnable, le droit d’utilisation à la plus petite CGU à laquelle le droit d’utilisation peut être agrégé. À titre d’exemple, si une entité a pris en location un immeuble dans lequel sont situées ses trois divisions opérationnelles, dès lors qu’elle parviendrait à attribuer selon un critère raisonnable (par ex. les surfaces occupées, à condition qu’elles restent stables dans le temps, ce qui n’est pas toujours facile) le droit d’utilisation à chaque division, il s’ensuit que le test 36de dépréciation sera conduit au niveau de chaque division, c’est-à-dire de chaque CGU. Là où, en revanche, ce critère fait défaut (ce qui est fort probable dès lors que les espaces sont gérés de manière centralisée et non par la division individuelle), alors la CGU de référence correspond à l’entité dans son ensemble et le test de dépréciation doit donc être conduit au niveau de l’entité globale.
En synthèse, la mécanique de l’exercice de dépréciation détermine la comparaison entre la valeur comptable (net book value) de la CGU, incluant la valeur d’inscription du right of use, et le flux de trésorerie actualisé produit par la CGU sans tenir compte des décaissements prévus pour le paiement des loyers de leasing.
Clairement, dans cette perspective, le taux d’actualisation à adopter pour la définition de la valeur d’utilité doit lui aussi être déterminé de manière cohérente en tenant compte des effets découlant de l’adoption de l’IFRS 16 ; en particulier, dans un modèle de définition du taux d’actualisation fondé sur le coût moyen pondéré du capital (Weighted Average Cost of Capital – WACC), ces effets se traduisent par une augmentation du leverage qui entraîne, d’une part, une augmentation du « poids » de la composante coût de la dette (généralement moins onéreuse que celle de l’equity) et, d’autre part, une augmentation du beta levered avec pour conséquence une augmentation du coût de la composante equity. L’effet combiné n’est pas facilement prévisible et, par conséquent, l’augmentation du leverage liée à l’application de l’IFRS 16 n’entraîne pas nécessairement (comme on pourrait s’y attendre à première vue) une réduction du coût moyen pondéré du capital.
Enfin, un mot sur la valeur de marché, à utiliser dans le calcul de la valeur recouvrable — lorsqu’elle est supérieure — en alternative à la valeur d’utilité. Une modalité possible pour l’évaluer pourrait consister à estimer — y compris au moyen d’une expertise spécifique d’un conseiller immobilier, qui exprimera nécessairement un loyer de marché compris dans une fourchette de référence — la valeur de marché du loyer de location à la date de réalisation du test de dépréciation (i.e. la date de clôture des états financiers) pour un contrat comparable à celui qui a produit le droit d’utilisation inscrit au bilan. Sur la base de ce loyer, il conviendrait de
déterminer le droit d’utilisation exprimé à la valeur de marché, à comparer avec la valeur comptable. Il faut préciser d’emblée que cette valeur de marché — sur la base de l’expertise citée — sera exprimée dans une fourchette ; il semblerait donc hasardeux de se limiter à comparer la valeur moyenne de la fourchette avec la valeur comptable, alors que si la valeur comptable se situait dans la fourchette (même en dessous de sa valeur moyenne), les conditions d’une dépréciation pourraient ne pas être réunies.
L’IFRS 16 a donc introduit de nombreuses nouveautés, aux effets étendus sur les états financiers des entreprises, non des moindres la vérification de la valeur recouvrable au sens de l’IAS 36. Les états financiers à fin 2019 constituent le premier banc d’essai quant à la coexistence de l’IFRS 16 avec l’IAS 36.
Vous souhaitez en savoir plus sur CCH® Tagetik ?
Contactez l’un de nos experts et demandez votre démonstration gratuite.
